La cour d’appel de Paris a condamné la société Forté Pharma pour pratique commerciale déloyale.


09 janvier 2022

A  l’origine du recours, une mention portée sur l’emballage du produit Calori Light, un complément alimentaire vendu par le laboratoire, qui mentionnait « Allégez vos repas – Captez 50 % des matières grasses ».

Un résultat qui serait obtenu grâce au mélange de fibres de cacao et d’orange entrant dans la composition du produit. Sur l’emballage, il était aussi précisé que la promesse annoncée avait été validée par des tests scientifiques. Dans son arrêt, la cour a considéré que les études fournies par Forté Pharma ne permettaient pas de valider les allégations avancées.

La société a été condamnée à supprimer la mention litigieuse sur le produit ainsi que sur « l’ensemble des supports de présentation, de commercialisation et de publicité ».

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