Le Parlement européen rejette le projet de révision de la Commission sur la réglementation des nanomatériaux dans les denrées et compléments alimentaires.


06 mai 2024

Le Parlement européen a rejeté le projet de révision de la Commission sur la réglementation des nanomatériaux dans les denrées alimentaires et les compléments alimentaires. Dans une résolution du 24 avril 2024, les parlementaires ont exprimé leur désaccord avec la proposition qui aurait exigé l'étiquetage des produits contenant 50 % ou plus de nanoparticules avec la mention [nano].Considérant que le seuil par défaut de 50 % proposé par la Commission était arbitraire et offrait une protection inférieure à l’interprétation faite par certains États membres dont la France.Un seuil de 10% serait envisagé, en attendant La commission européenne a notifié le retrait du règlement délégué.

Source: Pharmanager Development.