Conditions Générales de Vente (CGV) Audio Média Power
Raison sociale : Audio Média Power
Forme juridique : SAS
Adresse du siège social : 216 AVENUE FRANCIS TONNER, 06150 CANNES
SIRET : 90756422300028
RCS : Cannes
N° TVA intracommunautaire : FR69 907564223
Adresse e-mail : contact@audiomediapower.fr
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables aux prestations de services fournies par Audio Média Power dans les domaines de la publicité et du sponsoring audio.
Elles s'appliquent exclusivement aux clients professionnels, situés en France ou dans l’Union européenne.
2. Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à la validation de toute commande. Les CGV sont transmises avec le devis ou disponibles sur simple demande.
L’acceptation peut se faire par signature du devis ou par accord écrit (e-mail).
3. Commandes
Toute commande est réputée ferme et définitive dès sa validation écrite par le client.
Toute demande de modification devra faire l’objet d’un accord écrit entre les parties.
4. Modalités d’exécution
Les prestations sont réalisées selon un calendrier défini d’un commun accord.
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet.
Audio Média Power ne pourra être tenue responsable d’un éventuel retard hors de son contrôle.
5. Tarifs et prestations complémentaires
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).
Le tarif applicable est celui indiqué dans le devis accepté. Un barème de prix peut être communiqué sur demande.
Toute prestation non incluse dans le devis initial fera l’objet d’un devis additionnel soumis à validation préalable du client.
6. Conditions de règlement
Le règlement est exigible à 30 jours à compter de la date de facture, sauf dispositions contraires mentionnées au devis.
Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées de plein droit, à hauteur de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement (article D441-5 du Code de commerce).
7. Propriété intellectuelle
Les contenus produits par Audio Média Power (podcasts, chroniques, éléments audio, etc.) restent la propriété exclusive de la société, sauf accord écrit contraire.
Le client dispose d’un droit d’usage limité, non exclusif et non transférable, tel que précisé dans le devis.
Toute cession de droits devra faire l’objet d’un accord spécifique écrit, précisant l’étendue, la durée et les supports d’exploitation.
8. Remises et réductions
Des remises ou conditions commerciales particulières peuvent être appliquées selon le volume de commande ou la durée d’engagement.
Elles sont précisées dans le devis ou dans un accord écrit distinct.
9. Responsabilité
La responsabilité de Audio Média Power ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée dans l’exécution de ses obligations contractuelles.
Elle est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
10. Force majeure
Conformément à l’article 1218 du Code civil, Audio Média Power ne saurait être tenue responsable d’un manquement ou retard résultant d’un événement de force majeure (grève, catastrophe naturelle, crise sanitaire, défaillance technique, etc.).
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le tribunal de commerce compétent du ressort du siège social de Audio Média Power sera seul compétent.
Le client reconnaît expressément accepter cette clause attributive de juridiction.
