L’ Agence nationale de sécurité du médicament et la DGCCRF renforcent leur coopération pour encadrer les compléments alimentaires.


02 février 2026

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l’ANSM, et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF, ont conclu un nouveau protocole de coopération destiné à renforcer l’efficacité de l’action publique face aux risques sanitaires liés à certains compléments alimentaires présentés comme des médicaments. Cet accord formalise la possibilité pour la DGCCRF de solliciter l’expertise de l’ANSM en cas de doute sur le caractère thérapeutique des allégations utilisées dans la communication d’un complément alimentaire, ou lorsque la présentation du produit est susceptible d’induire une confusion avec un médicament. L’ANSM rappelle qu’elle demeure la seule autorité compétente pour requalifier un produit en médicament par présentation. Le protocole prévoit également une programmation conjointe de contrôles ciblés, la conduite d’enquêtes et d’inspections communes, le partage des capacités analytiques des laboratoires de l’ANSM et de la DGCCRF, ainsi qu’un renforcement du suivi des effets indésirables déclarés en lien avec ces produits.

Source: Pharmanager développement.